Arrêté du 12 février 2008

Article 6

Abrogé25 juin 2009

Créé le 18 février 2008

Lorsque le souscripteur exerce son activité de pâturage dans le « cercle 1 » pendant au moins trente jours consécutifs :
6.1. Les options de la mesure de « prévention des attaques de grands prédateurs sur les troupeaux » peuvent toutes être souscrites.
6.2. Le bénéficiaire s'engage à mettre en œuvre la protection de son troupeau selon les modalités et pendant la durée correspondant à la taille de son troupeau et à son parcours pastoral.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 juin 2009

Abrogé parArrêté du 19 juin 2009art. 20

En vigueur du lundi 18 février 2008 au mercredi 24 juin 2009

Lorsque le souscripteur exerce son activité de pâturage dans le « cercle 1 » pendant au moins trente jours consécutifs :
6.1. Les options de la mesure de « prévention des attaques de grands prédateurs sur les troupeaux » peuvent toutes être souscrites.
6.2. Le bénéficiaire s'engage à mettre en œuvre la protection de son troupeau selon les modalités et pendant la durée correspondant à la taille de son troupeau et à son parcours pastoral.