Abrogé par Arrêté du 19 juin 2009 - art. 20
Créé le 18 février 2008
L'opération de protection de l'environnement des espaces ruraux visée par cet arrêté est l'un des dispositifs de la mesure 323 c de l'axe 3 du programme de développement rural hexagonal 2007-2013 (PDRH) approuvé par la Commission européenne et, à ce titre, l'aide peut faire l'objet d'un cofinancement par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
Abrogé depuis le jeudi 25 juin 2009
Abrogé parArrêté du 19 juin 2009art. 20
En vigueur du lundi 18 février 2008 au mercredi 24 juin 2009
L'opération de protection de l'environnement des espaces ruraux visée par cet arrêté est l'un des dispositifs de la mesure 323 c de l'axe 3 du programme de développement rural hexagonal 2007-2013 (PDRH) approuvé par la Commission européenne et, à ce titre, l'aide peut faire l'objet d'un cofinancement par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).