Arrêté du 12 février 2008

Article 18

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Article 18

L'opération de protection de l'environnement des espaces ruraux visée par cet arrêté est l'un des dispositifs de la mesure 323 c de l'axe 3 du programme de développement rural hexagonal 2007-2013 (PDRH) approuvé par la Commission européenne et, à ce titre, l'aide peut faire l'objet d'un cofinancement par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

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Abrogé25 juin 2009

Créé le 18 février 2008 · Abrogé le 25 juin 2009

L'opération de protection de l'environnement des espaces ruraux visée par cet arrêté est l'un des dispositifs de la mesure 323 c de l'axe 3 du programme de développement rural hexagonal 2007-2013 (PDRH) approuvé par la Commission européenne et, à ce titre, l'aide peut faire l'objet d'un cofinancement par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 février 2008 au mercredi 24 juin 2009

Source : Légifrance