Abrogé par Arrêté du 19 juin 2009 - art. 20
Créé le 18 février 2008 · Abrogé le 25 juin 2009
Le CPEDER grands prédateurs n'est pas exclusif des autres soutiens publics accordés aux exploitants agricoles.
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Arrêté du 12 février 2008
Le CPEDER grands prédateurs n'est pas exclusif des autres soutiens publics accordés aux exploitants agricoles.
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Abrogé par Arrêté du 19 juin 2009 - art. 20
Créé le 18 février 2008 · Abrogé le 25 juin 2009
Le CPEDER grands prédateurs n'est pas exclusif des autres soutiens publics accordés aux exploitants agricoles.
Abrogé depuis le jeudi 25 juin 2009
Abrogé parArrêté du 19 juin 2009art. 20
En vigueur du lundi 18 février 2008 au mercredi 24 juin 2009
Source : Légifrance