Arrêté du 12 février 2008

Article 3

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Article 3

Le CPEDER grands prédateurs n'est pas exclusif des autres soutiens publics accordés aux exploitants agricoles.

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Abrogé25 juin 2009

Créé le 18 février 2008 · Abrogé le 25 juin 2009

Le CPEDER grands prédateurs n'est pas exclusif des autres soutiens publics accordés aux exploitants agricoles.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 février 2008 au mercredi 24 juin 2009

Source : Légifrance