La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1987 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art " décor architectural " ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative " arts appliqués " en date du 1er décembre 2006 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 mars 2007 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mars 2007,

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes IV et V seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 6 septembre 2007, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique au prix de 2,50 .

L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général

de l'enseignement supérieur,

J.-P. Korolitski