Abrogé31 août 2026
Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1
Créé le 12 juillet 2007 · Abrogé le 31 août 2026
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée scolaire 2007 pour une première session en 2009.
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Arrêté du 19 juin 2007
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée scolaire 2007 pour une première session en 2009.
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Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1
Créé le 12 juillet 2007 · Abrogé le 31 août 2026
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée scolaire 2007 pour une première session en 2009.
Abrogé depuis le lundi 31 août 2026
Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1
En vigueur du jeudi 12 juillet 2007 au dimanche 30 août 2026
Source : Légifrance