Arrêté du 19 juin 2007

Article 8

Abrogation à venir31 août 2026

Créé le 12 juillet 2007 · Sera abrogé le 31 août 2026

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée scolaire 2007 pour une première session en 2009.

Abrogé à compter du lundi 31 août 2026

En vigueur du jeudi 12 juillet 2007 au dimanche 30 août 2026