Arrêté du 19 juin 2007

Article 4

Abrogation à venir31 août 2026

Créé le 12 juillet 2007 · Sera abrogé le 31 août 2026

Le référentiel de certification figure en annexe II au présent arrêté.
La formation sanctionnée par le diplôme des métiers d'art "décor architectural" , option "arts du verre et du cristal", comporte des stages en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées en annexe III au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-06-19 annexe II, annexe III

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 août 2026

Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1

En vigueur du jeudi 12 juillet 2007 au dimanche 30 août 2026