Arrêté du 19 juin 2007

Article 2

Abrogation à venir31 août 2026

Créé le 12 juillet 2007 · Sera abrogé le 31 août 2026

La formation conduisant au diplôme des métiers d'art " décor architectural ", option " arts du verre et du cristal ", ne peut être dispensée que par les établissements habilités à cet effet par le ministre de l'éducation nationale conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 21 mai 1987 susvisé.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 août 2026

Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1

En vigueur du jeudi 12 juillet 2007 au dimanche 30 août 2026