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Arrêté du 19 juin 2007

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Article 2

La formation conduisant au diplôme des métiers d'art " décor architectural ", option " arts du verre et du cristal ", ne peut être dispensée que par les établissements habilités à cet effet par le ministre de l'éducation nationale conformément aux dispositions de l'

article 3 du décret du 21 mai 1987 susvisé

(

Habilitation des établissements pour les formations en métiers d'art

)

Art. 3

Habilitation des établissements pour les formations en métiers d'art

Les formations pour le diplôme des métiers d'art sont données par des établissements approuvés par le ministre de l'enseignement supérieur pour une durée maximale de quatre ans.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 août 2026

Créé le 12 juillet 2007 · Abrogé le 31 août 2026

La formation conduisant au diplôme des métiers d'art " décor architectural ", option " arts du verre et du cristal ", ne peut être dispensée que par les établissements habilités à cet effet par le ministre de l'éducation nationale conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 21 mai 1987 susvisé (Habilitation des établissements pour les formations en métiers d'art).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 juillet 2007 au dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance