Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1
Créé le 12 juillet 2007 · Abrogé le 31 août 2026
Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.