Arrêté du 19 juin 2007

Article 6

Abrogation à venir31 août 2026

Créé le 12 juillet 2007 · Sera abrogé le 31 août 2026

La liste des unités d'enseignement constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance figure en annexe V au présent arrêté.

cite

Arrêté 2007-06-19 annexe V

Abrogé à compter du lundi 31 août 2026

En vigueur du jeudi 12 juillet 2007 au dimanche 30 août 2026