Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1
Créé le 12 juillet 2007 · Abrogé le 31 août 2026
La définition et les modalités d'obtention des unités d'enseignement ainsi que les objectifs auxquels doivent répondre le projet et le contenu du dossier présenté devant le jury, conformément à l'article 17 du décret du 21 mai 1987 susvisé (Évaluation des unités d'enseignement dans les diplômes des métiers d'art), sont précisés en annexe VI au présent arrêté.