Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 19 juin 2007

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La définition et les modalités d'obtention des unités d'enseignement ainsi que les objectifs auxquels doivent répondre le projet et le contenu du dossier présenté devant le jury, conformément à l'

article 17 du décret du 21 mai 1987 susvisé

(

Évaluation des unités d'enseignement dans les diplômes des métiers d'art

)

Art. 17

Évaluation des unités d'enseignement dans les diplômes des métiers d'art

Les unités d'enseignement dans les diplômes des métiers d'art évaluent à la fois les connaissances et un projet de synthèse.

, sont précisés en annexe VI au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 août 2026

Créé le 12 juillet 2007 · Abrogé le 31 août 2026

La définition et les modalités d'obtention des unités d'enseignement ainsi que les objectifs auxquels doivent répondre le projet et le contenu du dossier présenté devant le jury, conformément à l'article 17 du décret du 21 mai 1987 susvisé (Évaluation des unités d'enseignement dans les diplômes des métiers d'art), sont précisés en annexe VI au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 juillet 2007 au dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance