Arrêté du 19 juin 2007

Article 7

Abrogation à venir31 août 2026

Créé le 12 juillet 2007 · Sera abrogé le 31 août 2026

La définition et les modalités d'obtention des unités d'enseignement ainsi que les objectifs auxquels doivent répondre le projet et le contenu du dossier présenté devant le jury, conformément à l'article 17 du décret du 21 mai 1987 susvisé, sont précisés en annexe VI au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-06-19 annexe VI Décret n°87-347 du 21 mai 1987art. 17

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 août 2026

Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1

En vigueur du jeudi 12 juillet 2007 au dimanche 30 août 2026