Arrêté du 19 juillet 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2012

Art. 5

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Modification des missions du centre ministériel d'appui à la formation à distance

Résumé. Le centre ministériel d'appui à la formation à distance aide les services du ministère en charge du développement durable à concevoir et mettre en œuvre des projets de formation en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

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