Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du centre ministériel d'appui à la formation à distance
Résumé. Le centre ministériel d'appui à la formation à distance aide les services du ministère en charge du développement durable à concevoir et mettre en œuvre des projets de formation en ligne.
A modifié les dispositions suivantes :