Arrêté du 19 juillet 2023

Article 13

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Article 13

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er septembre.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Source : Légifrance