Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 18 septembre 2017
Résumé. Les règles des articles 1, 2 et 4 de l'arrêté de 2017 ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 septembre 2017Art. 1 → Version 3Arrêté du 18 septembre 2017Art. 2 → Version 2Arrêté du 18 septembre 2017Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 18 septembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4