En vigueur depuis le 26 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargées de l'exécution de l'arrêté
Résumé. Les responsables de l'enseignement supérieur et de la santé doivent faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.