Arrêté du 13 décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données

En vigueur depuis le 18 décembre 2019 · Dernière version le 26 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des régions pour les études pharmaceutiques

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2019 définit les régions pour l'organisation des études pharmaceutiques, en rattachant des centres hospitaliers universitaires à chaque région.

Les régions prévues par l'article D. 633-4 du code de l'éducation (Organisation géographique du troisième cycle spécialisé en pharmacie) sont fixées comme suit :

- la région Antilles-Guyane, à laquelle sont rattachés les centres hospitaliers universitaires de la Martinique et de la Guadeloupe. Cette subdivision comprend la région Guadeloupe et les collectivités de Martinique et de Guyane ;

- la région Auvergne-Rhône-Alpes, à laquelle sont rattachés les Hospices civils de Lyon et les centres hospitaliers universitaires de Clermont-Ferrand, de Grenoble-Alpes et de Saint-Etienne ;

  • la région Bourgogne Franche-Comté, à laquelle sont rattachés le centre hospitalier régional universitaire de Besançon et le centre hospitalier universitaire de Dijon-Bourgogne ;
  • la région Bretagne, à laquelle sont rattachés le centre hospitalier régional universitaire de Brest et le centre hospitalier universitaire de Rennes ;
  • la région Centre-Val de Loire, à laquelle est rattaché le centre hospitalier universitaire de Tours ;
  • la région Grand Est, à laquelle sont rattachés le centre hospitalier régional universitaire de Nancy et les centres hospitaliers universitaires de Reims et de Strasbourg ;
  • la région Hauts-de-France, à laquelle sont rattachés les centres hospitaliers universitaires d'Amiens-Picardie et de Lille ;
  • la région Ile-de-France, à laquelle est rattachée l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
  • la région Normandie, à laquelle sont rattachés les centres hospitaliers universitaires de Caen-Normandie et de Rouen-Normandie ;
  • la région Nouvelle Aquitaine, à laquelle sont rattachés les centres hospitaliers universitaires de Bordeaux, de Limoges et de Poitiers ;
  • la région Occitanie, à laquelle sont rattachés les centres hospitaliers universitaires de Toulouse, de Montpellier et de Nîmes ;

- la région océan Indien, à laquelle est rattaché le centre hospitalier universitaire de La Réunion. Cette subdivision comprend les départements de La Réunion et de Mayotte ;

  • la région Pays de la Loire, à laquelle sont rattachés les centres hospitaliers universitaires de Nantes et d'Angers ;
  • la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à laquelle sont rattachés l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille et le centre hospitalier universitaire de Nice.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 décembre 2019 au mardi 25 juillet 2023