Arrêté du 18 septembre 2017

Article 2

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Article 2

En application de l'article R. 632-77 du code de l'éducation (Organisation des formations communes en médecine et pharmacie), les interrégions et subdivisions dans lesquelles les étudiants sont affectés pour le déroulement de la formation menant au diplôme d'études spécialisées de biologie médicale correspondent aux régions et subdivisions listées à l'article 1er (Organisation géographique des études médicales) du présent arrêté à l'exception de celle mentionnée au 12°.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2017 · Dernière version le 17 décembre 2025

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Affectation des étudiants en biologie médicale

Résumé. Les étudiants en biologie médicale sont affectés dans des régions spécifiques, sauf une exception mentionnée.

En application de l'article R. 632-77 du code de l'éducation (Organisation des formations communes en médecine et pharmacie), les interrégions et subdivisions dans lesquelles les étudiants sont affectés pour le déroulement de la formation menant au diplôme d'études spécialisées de biologie médicale correspondent aux régions et subdivisions listées à l'article 1er (Organisation géographique des études médicales) du présent arrêté à l'exception de celle mentionnée au 12°.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2025

Modifié parArrêté du 11 décembre 2025art. 1 : Modification des régions d'affectation pour les étudiants en biologie médicale

En résumé. La modification précise les exceptions dans la liste des régions et subdivisions pour l'affectation des étudiants en biologie médicale.

En vigueur du mercredi 26 juillet 2023 au mardi 16 décembre 2025

Modifié parArrêté du 19 juillet 2023art. 2 : Autorisation des stages hors région pour les étudiants en biologie médicale

En résumé. Le texte précise désormais que les étudiants sont affectés pour le déroulement de la formation, plutôt que de simplement indiquer où se déroule la formation.

En vigueur du jeudi 21 septembre 2017 au mardi 25 juillet 2023

Source : Légifrance