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Arrêté du 13 décembre 2019

portant détermination des régions d'internat de pharmacie

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La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation (Présentation du Code de l'éducation) et notamment ses articles L. 633-2 (Le troisième cycle des études pharmaceutiques) et D. 633-4 (Organisation géographique du troisième cycle spécialisé en pharmacie),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 décembre 2019 · Dernière version le 26 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des régions pour les études pharmaceutiques

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2019 définit les régions pour l'organisation des études pharmaceutiques, en rattachant des centres hospitaliers universitaires à chaque région.

Les régions prévues par l'article D. 633-4 du code de l'éducation (Organisation géographique du troisième cycle spécialisé en pharmacie) sont fixées comme suit :

- la région Antilles-Guyane, à laquelle sont rattachés les centres hospitaliers universitaires de la Martinique et de la Guadeloupe. Cette subdivision comprend la région Guadeloupe et les collectivités de Martinique et de Guyane ;

- la région Auvergne-Rhône-Alpes, à laquelle sont rattachés les Hospices civils de Lyon et les centres hospitaliers universitaires de Clermont-Ferrand, de Grenoble-Alpes et de Saint-Etienne ;

  • la région Bourgogne Franche-Comté, à laquelle sont rattachés le centre hospitalier régional universitaire de Besançon et le centre hospitalier universitaire de Dijon-Bourgogne ;
  • la région Bretagne, à laquelle sont rattachés le centre hospitalier régional universitaire de Brest et le centre hospitalier universitaire de Rennes ;
  • la région Centre-Val de Loire, à laquelle est rattaché le centre hospitalier universitaire de Tours ;
  • la région Grand Est, à laquelle sont rattachés le centre hospitalier régional universitaire de Nancy et les centres hospitaliers universitaires de Reims et de Strasbourg ;
  • la région Hauts-de-France, à laquelle sont rattachés les centres hospitaliers universitaires d'Amiens-Picardie et de Lille ;
  • la région Ile-de-France, à laquelle est rattachée l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
  • la région Normandie, à laquelle sont rattachés les centres hospitaliers universitaires de Caen-Normandie et de Rouen-Normandie ;
  • la région Nouvelle Aquitaine, à laquelle sont rattachés les centres hospitaliers universitaires de Bordeaux, de Limoges et de Poitiers ;
  • la région Occitanie, à laquelle sont rattachés les centres hospitaliers universitaires de Toulouse, de Montpellier et de Nîmes ;

- la région océan Indien, à laquelle est rattaché le centre hospitalier universitaire de La Réunion. Cette subdivision comprend les départements de La Réunion et de Mayotte ;

  • la région Pays de la Loire, à laquelle sont rattachés les centres hospitaliers universitaires de Nantes et d'Angers ;
  • la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à laquelle sont rattachés l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille et le centre hospitalier universitaire de Nice.

En vigueur depuis le 18 décembre 2019 · Dernière version le 17 décembre 2025

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Règles d'affectation et de stage pour les étudiants en pharmacie hospitalière

Résumé. Les étudiants en pharmacie hospitalière ne peuvent pas être affectés dans l'océan Indien, mais pourront y faire des stages à partir de 2023.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables, à compter de la rentrée universitaire 2020/2021, aux étudiants inscrits en diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière à compter de la rentrée universitaire 2019-2020.

Les étudiants inscrits en diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière ne peuvent pas être affectés dans la région océan Indien, suite au concours d'internat de pharmacie.

Les étudiants inscrits en diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière peuvent réaliser des stages hors région dans les régions Antilles-Guyane ou océan Indien à compter de la rentrée universitaire 2023, dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 octobre 2019 modifié portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques.

En vigueur depuis le 18 décembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur les études de pharmacie hospitalière

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les études de pharmacie hospitalière.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le mercredi 18 décembre 2019

Arrêté du 13 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3