JORF n°0170 du 25 juillet 2023

Article 4

Article 4

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Modification de l'arrêté du 13 décembre 2019 concernant la répartition des étudiants en pharmacie hospitalière et les subdivisions régionales

Résumé Deux nouvelles régions sont créées et les étudiants en pharmacie hospitalière peuvent y faire des stages à partir de 2023.

L'arrêté du 13 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
I.-L'article 1er est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, un alinéa ainsi rédigé est inséré :

«-la région Antilles-Guyane, à laquelle sont rattachés les centres hospitaliers universitaires de la Martinique et de la Guadeloupe. Cette subdivision comprend la région Guadeloupe et les collectivités de Martinique et de Guyane ; »

2° Après le onzième alinéa, un alinéa ainsi rédigé est inséré :

«-« la région océan Indien, à laquelle est rattaché le centre hospitalier universitaire de La Réunion. Cette subdivision comprend les départements de La Réunion et de Mayotte ; ».

II.-A l'article 2, deux alinéas ainsi rédigés sont ajoutés :
« Les étudiants inscrits en diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière ne peuvent pas être affectés dans les régions Antilles-Guyane et océan Indien, suite au concours d'internat de pharmacie.
Les étudiants inscrits en diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière peuvent réaliser des stages hors région dans les régions Antilles-Guyane ou océan Indien à compter de la rentrée universitaire 2023, dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 octobre 2019 modifié portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 13 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :

I.-L'article 1er est ainsi modifié :

1° Après le premier alinéa, un alinéa ainsi rédigé est inséré :

«-la région Antilles-Guyane, à laquelle sont rattachés les centres hospitaliers universitaires de la Martinique et de la Guadeloupe. Cette subdivision comprend la région Guadeloupe et les collectivités de Martinique et de Guyane ; »

2° Après le onzième alinéa, un alinéa ainsi rédigé est inséré :

«-« la région océan Indien, à laquelle est rattaché le centre hospitalier universitaire de La Réunion. Cette subdivision comprend les départements de La Réunion et de Mayotte ; ».

II.-A l'article 2, deux alinéas ainsi rédigés sont ajoutés :

« Les étudiants inscrits en diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière ne peuvent pas être affectés dans les régions Antilles-Guyane et océan Indien, suite au concours d'internat de pharmacie.

Les étudiants inscrits en diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière peuvent réaliser des stages hors région dans les régions Antilles-Guyane ou océan Indien à compter de la rentrée universitaire 2023, dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 octobre 2019 modifié portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques. »