Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur chargé des outre-mer,
Vu le code général des impôts, notamment l'article 362 (Exportation de rhum des DOM vers la métropole)Art. 362Exportation de rhum des DOM vers la métropoleLes rhums et tafias traditionnels des DOM peuvent être exportés vers la métropole sans taxe, jusqu'à 153 000 hectolitres d'alcool pur par an., l'article 269 A de l'annexe II ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2021 (Règles d'exportation du rhum traditionnel vers la France)Règles d'exportation du rhum traditionnel vers la FranceCet arrêté explique comment les rhums traditionnels des îles françaises peuvent être envoyés en France sans frais, avec des règles pour leur vente et leur répartition. portant organisation de la campagne rhumière et règles de gestion du régime contingentaire,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajustement de la répartition des contingents d'exportation de rhum
Résumé. La répartition des contingents d'exportation de rhum entre les distilleries des départements d'outre-mer a été ajustée et la date de mise en œuvre avancée au 1er janvier 2024.