Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 juillet 2023

portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel

Abrogé1 janvier 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur chargé des outre-mer,

Vu le code général des impôts, notamment l'article 362 (Exportation de rhum des DOM vers la métropole), l'article 269 A de l'annexe II ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2021 (Règles d'exportation du rhum traditionnel vers la France) portant organisation de la campagne rhumière et règles de gestion du régime contingentaire,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement de la répartition des contingents d'exportation de rhum

Résumé. La répartition des contingents d'exportation de rhum entre les distilleries des départements d'outre-mer a été ajustée et la date de mise en œuvre avancée au 1er janvier 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux articles dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2021 perd ses articles 3 et 4.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent à s'appliquer le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2024.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2023.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises,

P. Duclaud

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au mercredi 31 décembre 2025

Arrêté du 19 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4