Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté sur la répartition des contingents d'exportation de rhum traditionnel
Résumé La manière dont le rhum traditionnel était exporté par les départements et les distilleries ne s'applique plus.
L'arrêté du 17 décembre 2021 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel est abrogé.
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