Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles 3 et 4 de l'arrêté du 19 juillet 2023
Résumé L'arrêté du 16 juin 2025 annule les articles 3 et 4 de l'arrêté du 19 juillet 2023.
Mots-clés : Abrogation Arrêté Législation Juridique
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2023 > > Art. 3, Art. 4 > >
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