Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles abrogés
Résumé. L'arrêté du 16 juin 2025 supprime les articles 3 et 4 de l'arrêté du 19 juillet 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2023Art. 3 : Entrée en vigueur de l'arrêtéArrêté du 19 juillet 2023Art. 4 : Publication de l'arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 19 juillet 2023Art. 3, Art. 4