Arrêté du 19 juillet 2023

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2024.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent à s'appliquer le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2024.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance