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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement de la répartition des contingents d'exportation de rhum
Résumé. La répartition des contingents d'exportation de rhum entre les distilleries des départements d'outre-mer a été ajustée et la date de mise en œuvre avancée au 1er janvier 2024.
A modifié les dispositions suivantes :