Arrêté du 19 juillet 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

.

Art. 52 ter

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Ajustement de la répartition des contingents d'exportation de rhum

Résumé. La répartition des contingents d'exportation de rhum entre les distilleries des départements d'outre-mer a été ajustée et la date de mise en œuvre avancée au 1er janvier 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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