Arrêté du 17 décembre 2021

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2022.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022, remplaçant des règles antérieures.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2022.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance