Article 3
Le directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.