Article L518-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination, serment et délégation des pouvoirs du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Résumé Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est nommé pour 5 ans, prête serment, peut déléguer ses pouvoirs et peut être révoqué.
La Caisse des dépôts et consignations est dirigée par un directeur général nommé pour cinq ans.
Le directeur général prête serment devant la commission de surveillance.
Il peut être mis fin à ses fonctions, après avis de la commission de surveillance, qui peut décider de le rendre public, ou sur proposition de cette commission.
Le directeur général peut désigner un ou plusieurs directeurs délégués, à qui il peut déléguer une partie de ses pouvoirs, pour l'assister dans ses fonctions de direction.
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