Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'agrément des établissements de sélection de la vigne
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 20 septembre 2006Art. Annexe 4 → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2006Art. 10, Art. Annexe 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2006Art. Annexe 2, Art. Annexe 3