Arrêté du 19 juillet 2013

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10

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Suppression des règles de gestion et d'anonymisation des données du SNIIRAM

Résumé. L'arrêté du 19 juillet 2013 supprime les règles concernant la gestion et l'anonymisation des données dans le système national d'information interrégimes de l'assurance maladie.

A abrogé les dispositions suivantes :

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