JORF n°0187 du 13 août 2013

Article 9

Article 9

L'arrêté du 11 juillet 2012 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 11 juillet 2012 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie est abrogé.