Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2013 - art. 9
Créé le 26 juillet 2012
Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'opposition ne s'applique pas au présent traitement.
Abrogé depuis le mercredi 14 août 2013
Abrogé parArrêté du 19 juillet 2013art. 9
En vigueur du jeudi 26 juillet 2012 au mardi 13 août 2013
Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'opposition ne s'applique pas au présent traitement.