Arrêté du 11 juillet 2012

Article 8

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Article 8

Le protocole et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère des affaires sociales et de la santé.

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Abrogé14 août 2013

Créé le 26 juillet 2012 · Abrogé le 14 août 2013

Le protocole et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère des affaires sociales et de la santé.

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En vigueur du jeudi 26 juillet 2012 au mardi 13 août 2013

Source : Légifrance