Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2013 - art. 9
Créé le 26 juillet 2012 · Abrogé le 14 août 2013
Le protocole et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère des affaires sociales et de la santé.
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Arrêté du 11 juillet 2012
Le protocole et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère des affaires sociales et de la santé.
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Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2013 - art. 9
Créé le 26 juillet 2012 · Abrogé le 14 août 2013
Le protocole et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère des affaires sociales et de la santé.
Abrogé depuis le mercredi 14 août 2013
Abrogé parArrêté du 19 juillet 2013art. 9
En vigueur du jeudi 26 juillet 2012 au mardi 13 août 2013
Source : Légifrance