Arrêté du 11 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Est approuvé le protocole du 5 janvier 2012 et ses annexes définissant les modalités de gestion et de renseignement du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), signé par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Caisse nationale du régime social des indépendants.

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Abrogé14 août 2013

Créé le 26 juillet 2012 · Abrogé le 14 août 2013

Est approuvé le protocole du 5 janvier 2012 et ses annexes définissant les modalités de gestion et de renseignement du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), signé par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Caisse nationale du régime social des indépendants.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 juillet 2012 au mardi 13 août 2013

Source : Légifrance