Arrêté du 19 juillet 2013

Article 8

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Article 8

Le protocole et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère des affaires sociales et de la santé.

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En vigueur depuis le 14 août 2013

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Publication du protocole dans le Bulletin officiel solidarité-santé

Résumé. Le protocole et ses annexes seront publiés dans un bulletin officiel du ministère de la santé.

Le protocole et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère des affaires sociales et de la santé.

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En vigueur depuis le mercredi 14 août 2013

Source : Légifrance