JORF n°0187 du 13 août 2013

Article 8

Article 8

Le protocole et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère des affaires sociales et de la santé.


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Le protocole et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère des affaires sociales et de la santé.