Arrêté du 19 juillet 2013

Article 10

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Article 10

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 août 2013

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Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 14 août 2013

Source : Légifrance