Abrogé6 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Créé le 18 juin 2008 · En vigueur du 3 août 2012 au 5 juillet 2017
Le diplôme d'ingénieur de l'école est décerné par le ministre chargé de l'industrie.
Arrêté du 5 juin 2008
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 19 juin 2017art. 1
En vigueur du vendredi 3 août 2012 au mercredi 5 juillet 2017
Modifié parArrêté du 19 juillet 2012art. 4
En vigueur du mercredi 18 juin 2008 au jeudi 2 août 2012