Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus de délivrance du diplôme d'ingénieur
Résumé. Le diplôme d'ingénieur de l'école est maintenant décerné par le ministre chargé de l'industrie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juin 2008Art. 9 : Décision de la liste des élèves diplômés
→ Version 2
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- Arrêté du 5 juin 2008Art. 9