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Arrêté du 5 juin 2008

fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formation initiale d'ingénieur sous statut salarié de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

Abrogé6 juillet 2017
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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, et notamment son article 4, alinéa I ;

Vu l'avis favorable de la commission des titres d'ingénieur recueilli en sa séance plénière du 4 mars 2008 ;

Sur proposition du vice-président du Conseil général des mines,

Arrête :

Abrogé6 juillet 2017

Créé le 18 juin 2008 · Abrogé le 6 juillet 2017

Sont créés à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès des cycles de formation initiale sous statut salarié d'une durée maximale de trois ans ayant pour objectif la préparation du titre d'ingénieur et dont la liste figure en annexe au présent arrêté.

Abrogé6 juillet 2017

Créé le 18 juin 2008 · Abrogé le 6 juillet 2017

Le règlement particulier des cycles de formation initiale sous statut salarié est intégré dans le règlement de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès.

Fait à Paris, le 5 juin 2008.

Christine Lagarde

En vigueur du mercredi 18 juin 2008 au jeudi 2 août 2012

Arrêté du 5 juin 2008
Article 1
Article 2
TITRE IER : MODALITES D'ADMISSION
TITRE II : MODALITES DE FONCTIONNEMENT
TITRE III : CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU DIPLOME
Annexe