Arrêté du 5 juin 2008

Article 4

Abrogé6 juillet 2017

Créé le 18 juin 2008 · En vigueur du 3 août 2012 au 5 juillet 2017

Les élèves, français ou étrangers, sont sélectionnés par un jury de recrutement dont la composition, le fonctionnement et les attributions sont précisés dans le règlement particulier intégré dans le règlement de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès.
Le directeur de l'école arrête la liste des élèves admis.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2017

Abrogé parArrêté du 19 juin 2017art. 1

En vigueur du mercredi 18 juin 2008 au jeudi 2 août 2012