Arrêté du 19 juillet 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juin 2008

Art. 7

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Remplacement du comité des études par un jury

Résumé. Le jury des études remplace le comité des études pour évaluer les élèves et décider de leur poursuite d'études ou de leur exclusion.

A modifié les dispositions suivantes :

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