Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du comité des études par un jury
Résumé. Le jury des études remplace le comité des études pour évaluer les élèves et décider de leur poursuite d'études ou de leur exclusion.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juin 2008Art. 7 : Rôle du comité des études dans l'évaluation des élèves
→ Version 2
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- Arrêté du 5 juin 2008Art. 7