JORF n°0177 du 1 août 2012

Article 5

Article 5

Le cinquième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 9 décembre 1997 susvisé est remplacé par :
« ― deux représentants du corps enseignant désignés par le comité de l'enseignement pour une durée de trois ans ».


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Version 1

Le cinquième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 9 décembre 1997 susvisé est remplacé par :

« ― deux représentants du corps enseignant désignés par le comité de l'enseignement pour une durée de trois ans ».