Arrêté du 19 juillet 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 1997

Art. 13

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Modification de la composition du comité des études

Résumé. Le comité des études remplace deux personnalités externes par deux enseignants désignés pour trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 1997Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 9 décembre 1997
Art. 13

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