Article 5
Le cinquième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 9 décembre 1997 susvisé est remplacé par :
« ― deux représentants du corps enseignant désignés par le comité de l'enseignement pour une durée de trois ans ».
1 version
Le cinquième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 9 décembre 1997 susvisé est remplacé par :
« ― deux représentants du corps enseignant désignés par le comité de l'enseignement pour une durée de trois ans ».
1 version
Le cinquième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 9 décembre 1997 susvisé est remplacé par :
« ― deux représentants du corps enseignant désignés par le comité de l'enseignement pour une durée de trois ans ».