Arrêté du 19 juillet 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 1997

Art. 6

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Modification des conditions d'accès au recrutement sur titres

Résumé. Les conditions pour se présenter aux épreuves de recrutement sur titres sont simplifiées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 1997Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 9 décembre 1997
Art. 6

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