Arrêté du 19 juillet 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 1997

Art. 14

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Modification du rôle du comité des études

Résumé. Le comité des études devient un jury qui évalue les élèves et décide de leur poursuite d'études ou de leur redoublement, avec possibilité d'épreuves complémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 1997Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 9 décembre 1997
Art. 14

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