Arrêté du 9 décembre 1997

Article 7

Abrogé25 décembre 2020

Créé le 18 décembre 1997 · En vigueur du 2 août 2012 au 24 décembre 2020

Le jury de recrutement sur titres peut être propre à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ou commun, en totalité ou en partie, avec d'autres grandes écoles.

Le jury de recrutement sur titres a pour mission d'instruire, par tous les moyens qui lui paraissent utiles, les dossiers de candidature qui lui sont soumis ; il peut organiser des entretiens ou des examens probatoires pour évaluer les candidats.

Sur proposition du comité des études visé à l'article 13 ci-dessous, le directeur arrête la liste des élèves stagiaires recrutés sur titres dans le cycle ingénieur civil, en première année et en deuxième année, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1997-12-09 art. 13

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 25 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2020art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 2 août 2012 au jeudi 24 décembre 2020

Modifié parArrêté du 19 juillet 2012art. 3

Le jury de recrutement sur titres peut être propre à

Le jury de recrutement sur titres a pour mission d'instruire,

Sur proposition du comité des études visé à l'

article 13 ci-dessous, le directeurarrête la liste des élèves stagiaires recrutés sur titres dans le cycle ingénieur civil, en première année et en deuxième année, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.

En vigueur du jeudi 18 décembre 1997 au mercredi 1 août 2012

Le jury de recrutement sur titres peut être propre à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ou commun, en totalité ou en partie, avec d'autres grandes écoles.

Le jury de recrutement sur titres a pour mission d'instruire, par tous les moyens qui lui paraissent utiles, les dossiers de candidature qui lui sont soumis ; il peut organiser des entretiens ou des examens probatoires pour évaluer les candidats.

Sur proposition du comité des études visé à l'

article 13

ci-dessous, le ministre chargé de l'industrie arrête la liste des élèves stagiaires recrutés sur titres dans le cycle ingénieur civil, en première année et en deuxième année, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.