Arrêté du 9 décembre 1997

Article 2

Abrogé25 décembre 2020

Créé le 18 décembre 1997 · En vigueur du 2 août 2012 au 24 décembre 2020

Les élèves titulaires français et étrangers sont admis dans le cycle ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en première année par voie de concours.

Ce concours peut être propre à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ou commun, en totalité ou en partie, avec d'autres grandes écoles. Le nombre maximum de places offertes au concours est fixé par le conseil d'administration de l'école.

Sur proposition du comité des études visé à l'article 13 ci-dessous, le directeur arrête la liste des élèves titulaires admis en première année du cycle ingénieur civil par voie de concours.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1997-12-09 art. 13

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 25 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2020art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 2 août 2012 au jeudi 24 décembre 2020

Modifié parArrêté du 19 juillet 2012art. 1

Les élèves titulaires français et étrangers sont admis dans le

Ce concours peut être propre à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ou commun, en totalité ou en partie, avec d'autres grandes écoles. Le nombre maximum de places offertes au concoursest fixé par le conseil d'administration de l'école.

Sur proposition du comité des études visé à l'

article 13 ci-dessous, le directeurarrête la liste des élèves titulaires admis en première année du cycle ingénieur civil par voie de concours.

En vigueur du jeudi 18 décembre 1997 au mercredi 1 août 2012

Les élèves titulaires français et étrangers sont admis dans le cycle ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en première année par voie de concours.

Ce concours peut être propre à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ou commun, en totalité ou en partie, avec d'autres grandes écoles. Le nombre maximum de places offertes au concours, aux candidats français d'une part, aux candidats étrangers de l'autre, est fixé par le conseil d'administration de l'école.

Sur proposition du comité des études visé à l'

article 13

ci-dessous, le ministre chargé de l'industrie arrête la liste des élèves titulaires admis en première année du cycle ingénieur civil par voie de concours.