Arrêté du 9 décembre 1997

Article 2

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Article 2

Les élèves titulaires français et étrangers sont admis dans le cycle ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en première année par voie de concours.

Ce concours peut être propre à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ou commun, en totalité ou en partie, avec d'autres grandes écoles. Le nombre maximum de places offertes au concours est fixé par le conseil d'administration de l'école.

Sur proposition du comité des études visé à l'article 13 ci-dessous, le directeur arrête la liste des élèves titulaires admis en première année du cycle ingénieur civil par voie de concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 décembre 2020

Créé le 18 décembre 1997 · Abrogé le 25 décembre 2020

Les élèves titulaires français et étrangers sont admis dans le cycle ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en première année par voie de concours.

Ce concours peut être propre à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ou commun, en totalité ou en partie, avec d'autres grandes écoles. Le nombre maximum de places offertes au concours est fixé par le conseil d'administration de l'école.

Sur proposition du comité des études visé à l'article 13 ci-dessous, le directeur arrête la liste des élèves titulaires admis en première année du cycle ingénieur civil par voie de concours.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 décembre 1997 au mercredi 1 août 2012

Source : Légifrance