Arrêté du 9 décembre 1997

Article 6

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Article 6

Peuvent se présenter aux épreuves de recrutement sur titres :

Pour une admission en première année :

- les titulaires d'une licence scientifique ;

- les titulaires d'un diplôme ou d'un titre scientifique, français ou étranger, jugé équivalent par le jury de recrutement sur titres visé à l'article 4 ci-dessus ;

Pour une admission en deuxième année :

- les ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique ;

- les candidats ayant validé une première année de master scientifique ;

- les titulaires d'un diplôme ou d'un titre scientifique, français ou étranger, jugé équivalent par le jury de recrutement sur titres visé à l'article 4 ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 décembre 2020

Créé le 18 décembre 1997 · Abrogé le 25 décembre 2020

Peuvent se présenter aux épreuves de recrutement sur titres :

Pour une admission en première année :

- les titulaires d'une licence scientifique ;

- les titulaires d'un diplôme ou d'un titre scientifique, français ou étranger, jugé équivalent par le jury de recrutement sur titres visé à l'article 4 ci-dessus ;

Pour une admission en deuxième année :

- les ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique ;

- les candidats ayant validé une première année de master scientifique ;

- les titulaires d'un diplôme ou d'un titre scientifique, français ou étranger, jugé équivalent par le jury de recrutement sur titres visé à l'article 4 ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 décembre 1997 au mercredi 1 août 2012

Source : Légifrance