JORF n°0001 du 1 janvier 2013

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé, la fonction : « chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources du service du casier judiciaire national » est supprimée et la fonction : « chef du département des moyens généraux » est remplacée par celle de : « chef du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé, la fonction : « chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources du service du casier judiciaire national » est supprimée et la fonction : « chef du département des moyens généraux » est remplacée par celle de : « chef du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité ».