Arrêté du 18 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2011

Art. 1

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Modification des fonctions du conseiller d'administration au ministère de la justice

Résumé. L'arrêté modifie les fonctions du conseiller d'administration du ministère de la justice, en ajoutant et supprimant des postes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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