Arrêté du 19 janvier 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2011

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions de conseiller d'administration au ministère de la justice

Résumé. Les fonctions de conseiller d'administration du ministère de la justice sont mises à jour, avec des changements dans les titres et responsabilités des postes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance