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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté de 2015
Résumé. Un arrêté de 2015 a été annulé par une nouvelle loi en janvier 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 12 novembre 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 12 novembre 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 12 novembre 2015Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 12 novembre 2015Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 12 novembre 2015Art. 6 → Version 1ARRÊTÉ du 12 novembre 2015Sct. AnnexeARRÊTÉ du 12 novembre 2015Art. null
- ARRÊTÉ du 12 novembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null