ARRÊTÉ du 12 novembre 2015

Article 3

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Article 3

I. - Le centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet accuse réception de la demande d'habilitation ou d'enregistrement.
Il s'appuie sur un groupe technique réunissant les compétences attendues relatives à la protection des animaux pendant le transport pour l'instruction des dossiers de demande d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formation.
II. - Les services (régionaux) de la formation et du développement des directions (régionales) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, S(R)FD/D(R)AAF dans lesquels les organismes de formation ont leur siège social formulent un avis sur le dossier de demande d'habilitation ou d'enregistrement et le transmettent, au plus tard un mois après le jour de clôture du dépôt de la demande, au centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 janvier 2021

Créé le 26 novembre 2015 · Abrogé le 29 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'habilitation pour la formation au transport des animaux

Résumé. Un centre spécialisé examine les demandes d'autorisation pour former les transporteurs d'animaux, avec l'avis des services régionaux.

I. - Le centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet accuse réception de la demande d'habilitation ou d'enregistrement.
Il s'appuie sur un groupe technique réunissant les compétences attendues relatives à la protection des animaux pendant le transport pour l'instruction des dossiers de demande d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formation.
II. - Les services (régionaux) de la formation et du développement des directions (régionales) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, S(R)FD/D(R)AAF dans lesquels les organismes de formation ont leur siège social formulent un avis sur le dossier de demande d'habilitation ou d'enregistrement et le transmettent, au plus tard un mois après le jour de clôture du dépôt de la demande, au centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 novembre 2015 au jeudi 28 janvier 2021

Source : Légifrance