Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2021 - art. 9
Créé le 26 novembre 2015 · Abrogé le 29 janvier 2021
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Procédure d'habilitation pour la formation au transport des animaux
I. - Le centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet accuse réception de la demande d'habilitation ou d'enregistrement.
Il s'appuie sur un groupe technique réunissant les compétences attendues relatives à la protection des animaux pendant le transport pour l'instruction des dossiers de demande d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formation.
II. - Les services (régionaux) de la formation et du développement des directions (régionales) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, S(R)FD/D(R)AAF dans lesquels les organismes de formation ont leur siège social formulent un avis sur le dossier de demande d'habilitation ou d'enregistrement et le transmettent, au plus tard un mois après le jour de clôture du dépôt de la demande, au centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet.