En vigueur depuis le 9 février 2018
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 janvier 2018
Article 3
Signaler une erreur de données
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 9 février 2018