En vigueur depuis le 9 février 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles sections internationales
Résumé. À partir de la rentrée scolaire 2018, une nouvelle liste de sections internationales sera appliquée.
La liste des sections internationales figurant à l'annexe du présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2018.