Arrêté du 19 janvier 2018

Article 2

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Article 2

La liste des sections internationales figurant à l'annexe du présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2018.

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En vigueur depuis le 9 février 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles sections internationales

Résumé. À partir de la rentrée scolaire 2018, une nouvelle liste de sections internationales sera appliquée.

La liste des sections internationales figurant à l'annexe du présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2018.

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En vigueur depuis le vendredi 9 février 2018

Source : Légifrance